Règles sur les paroles illégales

Admin Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 11/07/2007

Texte juridique pris sur le site http://www.droitdunet.fr
Un sujet comportant des messages illégaux sera mis à la corbeille.

Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?

Citation :: On ne peut pas tout dire sur l'internet, les forums de discussion, sur son blog ou son site perso. Il est par exemple interdit de faire de fausses accusations (diffamation), de proférer des injures ou des propos racistes, ou encore de diffuser sans autorisation des copies de contenus (textes, images, musique…) dont on n'est pas l'auteur.

Si tu commettais l'une de ces infractions, toi et tes parents pourriez devoir répondre de cela devant la justice.

A partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !

Les parents peuvent également être condamnés à verser de l'argent pour réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant.